Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. INFORMATIONS LÉGALES Imprimo, par Jean-Emile Micro-entrepreneur, Thin le Moutier 08460, Email : imprimo.contact@gmail.com Téléphone : 0642454091 SIRET : 83280070000029;

2. OBJET Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits d'art mural personnalisés (plaques aluminium, toiles, stickers) réalisés sur commande à partir de photos fournies par le client ou des créations.

3. COMMANDES Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande n'est définitive qu'après validation du fichier photo par le client via notre outil de personnalisation et confirmation du paiement.

4. PRIX Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais d'expédition sont calculés en fonction du poids, des dimensions et de la destination, et sont indiqués avant validation de la commande.

5. PAIEMENT Le paiement s'effectue en ligne via Shopify Payments. La commande est traitée après encaissement complet du montant.

6. PRODUITS PERSONNALISÉS Nos produits étant fabriqués sur mesure selon vos photos, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception, conformément au droit européen. Toutefois, ce droit ne s'applique pas si vous avez expressément demandé la fabrication d'un produit personnalisé selon vos spécifications (photo fournie). Dans ce cas, le produit ne peut être retourné sauf défaut de fabrication ou erreur de notre part.

7. DÉLAIS DE FABRICATION ET LIVRAISON Les délais de fabrication sont de 5 jours ouvrés après validation de votre fichier. Les délais de livraison varient selon la destination et sont communiqués lors de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

8. EXPÉDITION Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies. Un numéro de suivi est communiqué par email.

9. RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS Le client doit vérifier l'état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit défectueux) doit être signalée sous 3 jours avec photos à l'appui.

10. GARANTIE Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut de fabrication, nous procéderons au remplacement ou au remboursement.

11. RESPONSABILITÉ Le client est responsable de la qualité et des droits d'utilisation des photos fournies. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de violation de droits d'auteur ou de droits à l'image.

12. DONNÉES PERSONNELLES Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.

13. DROIT APPLICABLE Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

14. MÉDIATION Conformément à la réglementation européenne, en cas de litige, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/